MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS

Gestion Contrôle Maintenance

Défibrillateurs Automatisés Externes

« DEA / DSA »

Les Défibrillateurs sont des DISPOSITIFS MEDICAUX soumis à OBLIGATION de MAINTENANCE

Þ « ARTICLE R5212-25 » & « ARTICLE R5212-28 » du CODE de la SANTE PUBLIQUE
Þ RECOMMANDATIONS « ANSM » : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Þ Responsabilité des Communes en Matière d'Accès aux Défibrillateurs Þ « JO Sénat du 11/06/2015 »

Dans le cadre de l’ORGANISATION de la MAINTENANCE , L’EXPLOITANT DOIT :

DEFINIR une politique de maintenance

METTRE en place une organisation destinée à assurer l'exécution de la maintenance

DESIGNER un ou deux référent(s) chargé(s) de réaliser le suivi des appareils ( 2 référents, recommandé )
REALISER un inventaire « identification du/des défibrillateur(s) et localisation »
TENIR un registre des opérations de maintenance réalisées pour chaque défibrillateur installé

Þ « OBLIGATION de MAINTENANCE » signifie : « CONTRÔLE PERIODIQUE »

La Maintenance ou Contrôle d'un Défibrillateur est très simple Þ Lire « Contrôler un Défibrillateur » ci-dessous

> CODE de la SANTE PUBLIQUE - L’ARTICLE R5212-25 indique que : « L'exploitant veille à la mise en œuvre de la maintenance et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu'il exploite.

> La MAINTENANCE EST REALISEE soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l'EXPLOITANT lui- même »

Dispositif & CONTRAT DE MAINTENANCE :

ü L'exploitant met en place, en interne, un « Dispositif de Maintenance » au sein de son établissement

ü La souscription d'un CONTRAT DE MAINTENANCE auprès d'un fabricant, d’un distributeur spécialisé ou d’un fournisseur de tierce maintenance n'est PAS OBLIGATOIRE ( Contrat généralement onéreux & non conforme )

ü La souscription d'un CONTRAT de MAINTENANCE auprès d'un intervenant extérieur NE DISPENSE PAS l'exploitant de mettre en œuvre un « DISPOSITIF de MAINTENANCE » en interne

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CONTRÔLER un DEFIBRILLATEUR « DEA / DSA » : « Mode d'Emploi »

Les Défibrillateurs « DEA / DSA » disposent de systèmes d’AUTOTESTS AUTOMATIQUES et/ou SEMI-AUTOMATIQUES qui vérifient périodiquement l’état de la pile ( ou batterie ) & l'intégralité des circuits électroniques :

TEMOIN VISUEL et/ou SONORE renseigne si l’appareil a détecté un dysfonctionnement ou s'il est prêt à être utilisé
Il est recommandé de vérifier périodiquement ce témoin ( spécifique à chaque appareil, voir mode d'emploi fabricant )
Il est également recommandé de contrôler périodiquement l’état extérieur de l’appareil
VERIFIER les DATES de PEREMPTION de la PILE ( ou batterie ) & des ELECTRODES ( Adulte / Enfant )
Tout élément endommagé, usagé ou expiré doit impérativement être remplacé par des pièces d'origine
Dysfonctionnement : seul le fabricant de l’appareil est habilité à techniquement intervenir
Informations disponibles dans la notice d’instruction du fabricant de l’appareil ( Guide Utilisateur )

Document de Contrôles Périodiques « 1 fois / mois » des « DEA / DSA »

cette Fiche Annuelle doit être enregistrée dans votre PC, imprimée 1 fois / an, puis classée dûment complétée

Exploitant : ( votre établissement ) Localisation Défibrillateur :

Marque / Réf. DAE : N° de Série : Date de Mise en Service :

Contrôles « Année » : Date Péremption Pile / Batterie : Date Péremption Electrodes :

Contrôle Indicateurs

de Fonctionnement

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Vert ✔ OK

Rouge ✔ Défaut

Alarmes

« Sonore-Visuelle »

Ø AUTOTEST

INFOS+

Ø Pile / Batterie

Ø Electrodes

Ø Détérioration

Ø Autre :

Référent Maintenance 1 - Prénom / Nom – Initiales : Obtenir une Fiche de Maintenance : Nous Contacter

Référent Maintenance 2 - Prénom / Nom – Initiales :

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